Informations juridiques
Mentions légales
Les présentes mentions identifient l’éditeur du site couvreur-loire.fr et précisent les conditions générales d’utilisation du site, conformément à la législation française en vigueur.
1. Éditeur du site
Le site couvreur-loire.fr, présenté sous le nom « Royet Couverture », est édité par :
- Éditeur
- Monsieur Paul Royet
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Nom commercial
- ENT. R.P
- Capital social
- Sans objet (entreprise individuelle)
- SIREN
- 881 763 833
- SIRET du siège
- 881 763 833 00012
- RCS
- Saint-Étienne 881 763 833
- Activité principale
- Travaux de couverture par éléments (code APE 43.91B)
- Adresse du siège
- 4 avenue du Parc, 42160 Andrézieux-Bouthéon
- Téléphone
- 07 84 77 68 00
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Paul Royet, entrepreneur individuel éditeur du site.
3. Conception et réalisation
La conception et la réalisation du site ont été assurées par Webiliko, agence web.
4. Hébergement et diffusion
La diffusion du site s’effectue via le réseau Cloudflare.
5. Propriété intellectuelle et crédits
La structure générale du site, ses textes, son logo, ses éléments graphiques et ses photographies sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété de l’éditeur ou utilisés avec l’autorisation de leurs ayants droit. Toute reproduction, représentation, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite, hors exceptions prévues par la loi.
Les photographies de chantiers et le logo proviennent des supports de Royet Couverture. Le visuel de recherche de fuite est une illustration générée par intelligence artificielle : il ne constitue pas la photographie d’un chantier réalisé par l’entreprise. Les autres marques et contenus cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs.
6. Responsabilité et utilisation du site
L’éditeur s’efforce de fournir des informations exactes et à jour sur ses prestations de couverture, charpente, zinguerie, démoussage, planches de rives et recherche de fuite. Les contenus sont toutefois présentés à titre informatif : seuls un diagnostic et un devis établis pour le bâtiment concerné peuvent préciser les travaux adaptés, leurs conditions et leur prix.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant d’une mauvaise utilisation des informations du site, d’une interruption temporaire du service ou de la présence de liens vers des sites tiers dont il ne contrôle pas le contenu. L’utilisateur demeure responsable de l’usage qu’il fait des informations consultées.
7. Droit applicable
Le site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français. En cas de différend relatif à leur interprétation ou à leur exécution, et à défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes seront celles désignées par les règles de procédure applicables.
